France : Les titres de séjour des étrangers prolongés
La validité des titres de séjour des étrangers est à nouveau prolongée par le ministère de l’Intérieur, en raison du confinement qui rend impossibles les démarches de renouvellement.
La validité des titres de séjour des étrangers, prolongée une première fois de trois mois en mars, a été rallongée d’un trimestre supplémentaire, soit de six mois au total en raison "du contexte sanitaire", a annoncé vendredi le ministère de l’Intérieur.
Les démarches de renouvellement de ces documents de séjour, qui permettent de travailler ou d’accéder aux droits sociaux, ont été rendues impossibles depuis le début du confinement sur l’ensemble du territoire en raison de l’épidémie de nouveau coronavirus.
Six mois de prolongation
"Compte tenu du contexte sanitaire, l’ensemble des titres de séjour, récépissés et visas de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020, qui avaient déjà été prolongés de 3 mois, sont prolongés de 3 mois supplémentaires" par ordonnance, "soit une prolongation totale de 6 mois", a souligné la Place Beauvau dans un communiqué.
Sont concernés les visas de long séjour, les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour et les récépissés de demande de titre de séjour.
"L’accueil des demandeurs de titres de séjour dans les préfectures étant pour l’instant suspendu, ce prolongement est automatique", a précisé le ministère.
Lors de la première prolongation de trois mois, la préfecture de police de Paris avait affirmé vouloir ainsi "sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour".
(Source: OuestFarnce)